Le plan d’épargne en actions ou PEA est un compte titres de droit français qui bénéficie des nombreux avantages fiscaux accordés aux résidents français. En effet, les revenus et les plus-values ainsi réalisés sont peu imposés et sont soumis à des conditions, notamment la durée de détention. Le PEA a été instauré en 1992 pour encourager l’investissement privé sur le marché boursier, notoirement faible en France. Malgré ses avantages fiscaux, les détenteurs de PEA doivent, depuis 2012, payer la taxe sur les transactions financières ou TTF lors de l’achat de leurs actions.

Le PEA est-il toujours intéressant ?

Lorsque vous commencez à investir en bourse, vous vous rendez rapidement compte que les plus-values sont imposées à 30 %. Cela a un impact sur vos revenus à long terme. Par exemple, disons que vous avez gagné 1 000 € et que seulement 700 € vont sur votre compte et 300 € partent à l’impôt. Vous pouvez donc être intéressé par le PEA ou Plan d’Epargne en Action, qui vous permet de réduire ces charges fiscales et de développer votre épargne sur le long terme.

Différentes sortes de PEA

Il convient de noter que le PEA existe en trois domaines distincts, à savoir :

• Le PEA bancaire : C’est le PEA le plus courant et le plus utilisé ;
• Le PEA assurance : C’est un contrat de capitalisation en unités de compte. Les versements sont effectués sous forme de titres bancaires PEA ;
• Le PEA-PME : Il vise à financer les PME.

PEA bancaire

Le PEA bancaire permet de choisir ses placements, entre les différents fonds éligibles évoqués ci-dessus. Il comprend :

• Un compte de trésorerie, que vous alimentez en espèces ;
• Un compte titre, qui regroupe les titres achetés avec les moyens du compte espèces.

L’utilisateur a le pouvoir de choisir les actions et les titres à acquérir. En général, un conseiller financier accompagne l’usager dans les démarches à effectuer.

PEA-PME

Le PEA-PME est une forme particulière de PEA bancaire. Conformément à la loi Pacte, il est limité à 225 000 € de paiements. Il peut être combiné avec un PEA bancaire ou d’assurance, à condition que le montant total des deux soit inférieur à 225 000 €.

Il faut noter qu’il existe une grande différence entre le PEA et le PEA-PME. Cela concerne principalement les investissements. Pour être éligible à ce programme d’épargne, il est indispensable que les titres en question possèdent les mêmes propriétés que pour le PEA. Cependant, il existe une contrainte supplémentaire. Les participations doivent être dans des PME et des entreprises de taille moyenne. Il s’agit d’entreprises qui emploient moins de 5 000 personnes, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros ou dont le total du bilan est inférieur à 2 milliards d’euros.

Pour les entreprises cotées en bourse, il existe deux conditions supplémentaires à respecter :

• La capitalisation boursière doit être inférieure à 1 milliard d’euros ;
• Aucune entité juridique ne peut détenir plus de 25% des actions.

Depuis le décret Pacte, les fonds du PEA-PME peuvent être utilisés pour des titres de capital et de créance donnant accès au capital des sociétés qui les émettent. Cela inclut les obligations convertibles en actions et les obligations remboursables en actions.

A titre indicatif, plus de 50% des actifs du FIA doivent être investis de manière permanente dans des titres du SMI.

PEA assurance

L’assurance PEA vous permet de bénéficier à la fois des avantages du PEA et de ceux du contrat de capitalisation en unités de compte. Selon la liste des supports éligibles, les sommes versées sur le PEA sont investies dans une sélection de supports financiers proposés par l’assureur. Conformément au contrat, il est possible de choisir soi-même la répartition des investissements ou d’en confier la gestion à un mandataire.

La gestion du PEA

En matière de gestion, deux types d’orientation s’offrent à vous, notamment pour le long terme et pour le moyen terme.

Le PEA à long terme

Cette option est adaptée si vous avez des enfants à charge. Optez pour un PEA en vue de financer leurs études ou d’acheter un appartement. C’est aussi un moyen de disposer d’un dépôt.

Le PEA à moyen terme

Il s’agit de titres classiques avec lesquels vous pouvez bénéficier de vos revenus après quelques mois, voire quelques années. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin d’attendre les 8 ans du PEA.

Après 8 ans, vos revenus augmentent considérablement. Si l’on se réfère au marché boursier, votre argent est doublé tous les 10 ans. Ainsi, en comparant ce revenu avec un Livret A, vous êtes libre de choisir le plan d’épargne qui vous convient. Par ailleurs, il faut savoir que le placement passif est plus avantageux que le placement actif.

Cependant, le PEA est plus limité qu’un portefeuille-titres classique dans la mesure où il ne vous permet pas d’investir dans tous les titres et de réaliser des opérations financières à court terme. Cela signifie également que votre PEA implique une couverture à 100% des ordres de bourse. Dans cette condition, il est impossible de bénéficier d’un effet de levier. En d’autres termes, il est obligatoire de disposer des fonds nécessaires à l’achat de titres. Il en va de même pour la vente à découvert de vos titres n’est pas possible. Seul bémol, l’impôt ne peut être cumulé avec d’autres avantages fiscaux.

Conditions d’admissibilité

À l’exception des territoires d’outre-mer, toute personne physique majeure ayant le statut de résident fiscal en France métropolitaine est autorisée à détenir un PEA dans une banque ou chez un courtier. Le 26 juin 2019, un décret prévoit que les enfants majeurs et toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents sont autorisés à détenir un PEA. Toutefois, toute personne soumise à une imposition commune ne peut détenir qu’un seul PEA par conjoint ou partenaire de PACS. Il est alors impossible et strictement interdit d’ouvrir un PEA en compte joint. Le PEA est, en effet, un compte à propriétaire unique.

Récupération de l’argent d’un PEA

Les retraits partiels peuvent être effectués depuis votre Espace Client. Pour cela, il suffit de vous rendre sur votre PEA, puis dans la rubrique « Retraits ». Veuillez noter que pour accéder à ce service, votre PEA doit avoir plus de 5 ans. En effet, tout retrait effectué avant le délai de 5 ans de détention entraîne automatiquement la clôture du PEA.